J.O. Numéro 185 du 9 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 août 2002 portant détachement (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0200351A



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2002, Mme Sophie Bouchet-Petersen, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placée, du 1er juillet 2002 au 31 mars 2004, dans la position de détachement afin d'exercer les fonctions de conseiller auprès du président du conseil régional d'Ile-de-France.